CGV

Conditions générales de vente


Sommaire

1.   Objet
2.   Offre
3.   Prix
4.   Livraison
5.   Paiement
6.   Réclamations
7.   Réserve de propriété
8.   Garantie
9.   Droits d'auteur
10.  Litiges et compétences


1. Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales de vente de la société jobotex. Toute commande avec notre société implique l'adhésion par le client aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.


2. Offre

Toute offre est facultative et non contractuelle tant qu'elle n'aura pas été l'objet d'un acte écrit.


3. Prix

Les prix applicables sont ceux mentionnés au jour de l'enregistrement de la commande. Ils sont indiqués en euros, hors taxes, départ usine.


4. Livraison

Toute livraison s'effectue aux frais et risques de l'acheteur.


5. Paiement

Le règlement des commandes est effectué par virement bancaire ou par versement Paypal. jobotex se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.


6. Réserve de propriété

jobotex se réserve la propriété des biens vendus jusqu'à complet paiement du prix, en principal et accessoires.


7. Réclamations

Le client devra formuler auprès de jobotex toute réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.


8. Garantie

En tout état de cause, dans le cas où la responsabilité de jobotex serait retenue, il est expressément convenu que notre société se réserve le droit de choisir entre un remboursement ou un remplacement de marchandises. En cas de remboursement le total des indemnisations ne pourra excéder le montant du prix effectivement payé par le client.


9. Droits d'auteur

Les produits jobotex sont protégés au titre du droit d’auteur. Il est strictement interdit de faire des extractions même ponctuelles de données issues des produits jobotex. A défaut, le client s’expose aux sanctions prévues par la loi du Code de propriété intellectuelle en matière de contrefaçon.


10. Litiges et compétences

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes sera soumis à la loi allemande. Le différent ainsi soulevé sera soumis à la juridiction compétente, après tentative infructueuse de règlement à l’amiable entre les parties.